Mentions légales - Conditions Générales de Vente - Politique de confidentialité 

Informations légales

Mentions légales

ForgedArt – Louise Smith

Entrepreneur individuel

Nom : Louise Smith
Activité : Création et fabrication artisanale d'œuvres et objets en métal
Adresse professionnelle : 16380 Mainzac
SIRET :  51001998700013
E-mail : info@forgedart.eu

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. 

Directeur de la publication : Louise Smith

Hébergeur

Le site est créé et hébergé via Google Sites.

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les photographies, textes, créations, dessins, logos, images et éléments graphiques, appartient à Louise Smith / ForgedArt, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Les photographies présentées sur ce site représentent les créations de ForgedArt et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation.

Créations et commandes

Le site ForgedArt est un site de présentation des créations de Louise Smith. Il ne permet pas de passer directement une commande ou d'effectuer un paiement en ligne.

Les créations peuvent être réalisées sur commande ou sur mesure.

Pour toute demande, vous pouvez contacter Louise Smith à l'aide du formulaire de contact ou par e-mail.

Pour une création sur mesure, un devis précisant le projet, les caractéristiques de la pièce, le prix, les éventuels frais de livraison et le délai prévu sera établi avant la réalisation.

Aucune création sur mesure ne sera réalisée avant l'accord du client sur le projet et le prix.

Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations font partie du caractère de la fabrication artisanale.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées par Louise Smith / ForgedArt auprès de consommateurs particuliers.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable à une commande sur mesure est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

Les éventuels frais de livraison sont précisés dans le devis.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• PayPal

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Fabrication et délais

Les créations sont réalisées à la main dans l'atelier de Louise Smith.

Le délai de réalisation est communiqué au client avant l'acceptation de la commande et peut varier selon la nature et la complexité du projet.

Livraison

Les créations peuvent être expédiées en France et à l'international.

Les frais de livraison sont précisés dans le devis ou avant la validation de la commande.

Droit de rétractation

Pour les biens non personnalisés vendus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les créations personnalisées avec un nom, une date, un message ou d'autres éléments choisis par le client.

Garanties légales

Les créations vendues aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute demande concernant une création, le client peut contacter : info@forgedart.eu

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Louise Smith / ForgedArt afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : infor@forgedart.eu

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de ForgedArt.

Médiateur de la consommation :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez 

Politique de confidentialité – RGPD

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site sont traitées par :

Louise Smith – ForgedArt
Adresse : 16380 Mainzac
E-mail : info@forgedart.eu

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent être collectées, notamment :

• votre nom ;

• votre adresse e-mail ;

• votre numéro de téléphone, si vous le renseignez ;

• le contenu de votre message ;

• les informations relatives à votre projet.

Pourquoi vos données sont utilisées

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande ;

• discuter de votre projet ;

• préparer un devis ;

• communiquer avec vous concernant une éventuelle commande ;

• gérer une commande lorsque vous décidez de travailler avec ForgedArt ;

• respecter les obligations légales applicables.

Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Formulaire Google

Le formulaire de contact utilisé sur ce site est Google Forms.

Les informations que vous saisissez dans le formulaire sont transmises à Louise Smith / ForgedArt afin de permettre le traitement de votre demande.

Les réponses au formulaire sont stockées dans les services Google associés au formulaire.

Google peut traiter certaines données conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Pour plus d'informations :

https://policies.google.com/privacy

Base juridique

Le traitement des données transmises par le formulaire repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous contactez ForgedArt au sujet d'un projet ou demandez un devis.

Lorsque vous passez une commande, le traitement des données nécessaires à sa gestion repose sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales applicables.

Conservation des données

Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Lorsqu'une demande n'aboutit pas à une commande, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact lorsqu'elles sont conservées à des fins de prospection commerciale.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment pour les obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit :

• d'accès à vos données ;

• de rectification ;

• d'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;

• de limitation du traitement ;

• d'opposition, dans certaines situations ;

• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles : info@forgedart.eu 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

Cookies

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Dernière mise à jour : [26/09/2026]

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